vorneliqra - Accompagnement en négociation budgétaire

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Merci de lire attentivement chaque rubrique. L’accès au site ne confère aucun droit d’usage illimité.

Définitions

Pour la bonne compréhension, voici quelques termes employés ci-dessous :

« Site » : désigne la plateforme vorneliqra.com et ses contenus associés.

« Utilisateur » : toute personne naviguant ou communiquant avec le site, sans distinction de statut.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

« Service » : ensemble des interactions, accompagnements et contenus informatifs fournis.

Utilisation du service

Le service est fourni pour des démarches d’accompagnement en négociation budgétaire et communication.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation canadienne en vigueur.

Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon la région.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à consulter le site dans le respect du cadre légal et éthique.

Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.

Respecter la confidentialité et ne pas diffuser de contenu sensible.

Ne pas entraver le bon fonctionnement du site ou de l’équipe.

Respecter la propriété intellectuelle liée aux contenus du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit :

De transmettre des contenus illicites ou diffamatoires via nos formulaires.

De tenter d’accéder illégalement à nos systèmes d’information.

D’exploiter toute donnée du site à des fins commerciales non autorisées.

D’usurper l’identité ou les droits d’autrui.

D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus est protégée par les lois canadiennes. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Contenus envoyés

Les informations transmises via nos formulaires restent confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre du service.

Respect des droits du contenu

L’utilisateur garantit être titulaire des droits sur les éléments transmis.

Protection des données

Le site applique la réglementation canadienne (LPRPDE, Loi 25) et s’engage à protéger la confidentialité de chaque utilisateur.

Voir la politique

Avertissement légal

Aucune garantie de résultat n’est offerte lors de l’accompagnement.

Absence de promesse

Chaque accompagnement dépend du contexte et des interlocuteurs. Les résultats ne peuvent être prédéterminés.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité se limite aux services rendus, selon la réglementation applicable.

Indemnisation

Tout usage illicite ou abusif du site engage la responsabilité de l’utilisateur envers vorneliqra.

Résolution des litiges

Toute réclamation sera étudiée et traitée dans un esprit de médiation.

Arbitrage

Les différends éventuels sont soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la loi canadienne.

Cette procédure vise la concertation et la recherche d’un accord.

Recours en ligne

En cas de litige, un recours via plateforme ODR peut être proposé pour faciliter la résolution.

Voir notre politique de médiation

Divisibilité

Si une disposition est invalidée, les autres conservent leur effet.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi canadienne.

Fin

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Dernière mise à jour indiquée ci-dessus.

Coordonnées

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par :

Courriel: content@vorneliqra.com

Téléphone: +1 (250) 744-3653

Adresse: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada

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